Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du site beepilot-app.fr et de l'application mobile BeePilot, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, personne physique agissant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2° de la LCEN, ses coordonnées personnelles ne sont pas rendues publiques ; son identité est détenue par l'hébergeur du site. Pour toute question relative à vos données, un point de contact dédié est mis à votre disposition : contact@beepilot-app.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; le contact ci-dessus reste votre interlocuteur pour toute demande.

2. Données collectées

Sur ce site :

• Formulaire d'inscription (liste d'attente) : votre adresse email ;
• Formulaire de contact : votre nom, votre email et le contenu de votre message ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux de connexion de l'hébergeur).

Dans l'application :

• Données de compte : adresse email (et informations d'inscription) ;
• Données apicoles que vous saisissez : ruchers, ruches, inspections, traitements, reines, récoltes… ;
• Géolocalisation de vos ruchers, uniquement avec votre consentement, pour les fonctionnalités de météo de butinage et de ressources florales.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Finalités et bases légales

• Liste d'attente : vous informer du lancement de l'application — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
• Formulaire de contact : répondre à votre demande — base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b/f).
• Compte et service de l'application : fournir le service — base légale : exécution du contrat (conditions d'utilisation, art. 6.1.b).
• Géolocalisation : fonctionnalités cartographiques — base légale : consentement (art. 6.1.a).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et traitement des formulaires (Netlify Forms). Encadré par un accord de traitement des données (DPA).
• Supabase — hébergement du compte et des données de l'application, sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
• Le cas échéant, des services tiers utilisés par l'application (par exemple données météorologiques ou cartographiques), détaillés dans l'application.

5. Transferts de données hors Union européenne

Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Le traitement des formulaires du site par Netlify, Inc. peut impliquer un transfert vers lesÉtats-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et l'accord de traitement des données du prestataire.

6. Durées de conservation

• Adresses email (liste d'attente) : jusqu'au lancement puis jusqu'à votre désinscription, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection).
• Messages de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage éventuel dans le respect des délais légaux.
• Données de compte de l'application : pendant toute la durée d'existence de votre compte, puis suppression (ou anonymisation) après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, delimitation, d'opposition, deportabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@beepilot-app.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de laCNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers ; aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés. En cas d'ajout ultérieur d'un outil de mesure d'audience, votre consentement sera recueilli via un bandeau dédié.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données (chiffrement des échanges via HTTPS, hébergement des données de l'application dans l'Union européenne, restriction des accès). Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant toutefois être garantie à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données sans cette autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.